La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Publié le :
06/09/2023
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Source : www.droits-pharmacie.frLa loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activités des professionnels de l'immobilier. Cette législation vise à protéger les consommateurs et à garantir la qualité des services proposés par les agents immobiliers... Lire la suite
Historique
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Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
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Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
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Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est...Source : www.droits-pharmacie.fr