Professionnel du droit civil et notamment du droit de la famille, c’est vers votre notaire qu’il faut se tourner pour la réalisation de vos actes familiaux (mariage, pacs, divorce, décès, succession…).
C’est aussi ici qu’intervient son rôle de conseiller : le notaire joue parfois un rôle de médiateur et sait orienter vers les meilleurs choix possibles pour tous.
C’est aussi ici qu’intervient son rôle de conseiller : le notaire joue parfois un rôle de médiateur et sait orienter vers les meilleurs choix possibles pour tous.
Testament
Anticiper l’avenir, c’est ce que Maître Renaud BAZIN et ses collaborateurs vous propose afin de garantir une succession en toute sérénité. La rédaction de testaments authentiques est la solution la plus sûre pour protéger vos dernières volontés. Cette forme permet ainsi d’éviter toutes erreurs de clauses non légales qui auraient pu être inscrites, mais aussi préserver vos souhaits de façon officielle, avec un dépôt de votre testament au fichier des dispositions des dernières volontés.
Succession
En tant qu’Héritier, vous avez de nombreuses démarches à réaliser suite au décès de votre proche, et cela dans des délais parfois trop courts et dans un contexte affectif douloureux. Maître Renaud BAZIN et son équipe se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans ces formalités administratives.
L’une des premières missions du notaire est de certifier l’hérédité. Après un premier rendez-vous d’ouverture de succession, nous établirons un acte de notoriété successorale qui vous permettra de faire reconnaître votre qualité d’héritier.
Consécutivement, et dans un délai maximum de 6 mois après le décès, nous pourrons également vous accompagner en vue de l’établissement et du dépôt de la déclaration fiscale de succession. A cette occasion, nous aurons à cœur de vous orienter vers les options successorales les plus favorables dans le respect de la législation fiscale en vigueur.
Enfin, si la situation le demande, nous établirons les actes d’inventaire successoral, d’attestation immobilière après décès, de convention de quasi-usufruit ou encore de partage successoral.
L’une des premières missions du notaire est de certifier l’hérédité. Après un premier rendez-vous d’ouverture de succession, nous établirons un acte de notoriété successorale qui vous permettra de faire reconnaître votre qualité d’héritier.
Consécutivement, et dans un délai maximum de 6 mois après le décès, nous pourrons également vous accompagner en vue de l’établissement et du dépôt de la déclaration fiscale de succession. A cette occasion, nous aurons à cœur de vous orienter vers les options successorales les plus favorables dans le respect de la législation fiscale en vigueur.
Enfin, si la situation le demande, nous établirons les actes d’inventaire successoral, d’attestation immobilière après décès, de convention de quasi-usufruit ou encore de partage successoral.
Divorce - Séparation
Dans la mesure où une séparation peut être douloureuse, longue et coûteuse, il est essentiel pour chacun de se séparer dans les conditions les plus sereines possibles.
Maître Renaud BAZIN et ses collaborateurs vous apporteront leurs conseils juridiques et patrimoniaux lors de vos démarches en cas de divorce / séparation afin que cette étape de votre vie devienne la moins longue, la moins coûteuse et la moins douloureuse possible.
En matière de divorce, nous pouvons vous accompagner pour la liquidation des intérêts patrimoniaux tant en matière de divorce judiciaire que de divorce par consentement mutuel. Dans cette dernière hypothèse, nous pourront également assurer le dépôt de la convention de divorce après validation avec vos avocats.
En cas de rupture de pacte civil de solidarité (PACS) ou de concubinage, il convient également souvent de procéder à un partage des biens acquis en indivision. Nous serons à vos côtés afin de déterminer le calcul de l’éventuelle soulte et le montage juridique et financier du partage d’indivision.
Bien plus que des conseillers, nous veillerons à la prévention de conflits, et à limiter les recours aux tribunaux.
Maître Renaud BAZIN et ses collaborateurs vous apporteront leurs conseils juridiques et patrimoniaux lors de vos démarches en cas de divorce / séparation afin que cette étape de votre vie devienne la moins longue, la moins coûteuse et la moins douloureuse possible.
En matière de divorce, nous pouvons vous accompagner pour la liquidation des intérêts patrimoniaux tant en matière de divorce judiciaire que de divorce par consentement mutuel. Dans cette dernière hypothèse, nous pourront également assurer le dépôt de la convention de divorce après validation avec vos avocats.
En cas de rupture de pacte civil de solidarité (PACS) ou de concubinage, il convient également souvent de procéder à un partage des biens acquis en indivision. Nous serons à vos côtés afin de déterminer le calcul de l’éventuelle soulte et le montage juridique et financier du partage d’indivision.
Bien plus que des conseillers, nous veillerons à la prévention de conflits, et à limiter les recours aux tribunaux.
Donation & Donation - Partage
Vous souhaitez transmettre et répartir vos biens de votre vivant ?
Maître Renaud BAZIN et son équipe vous conseillent dans votre projet de donation / donation-partage.
Anticiper votre succession est devenue une démarche courante qui peut être motivée principalement par la volonté d’éviter tout conflit ultérieur entre vos héritiers et limiter le coût fiscal de la transmission (les abattements ne se renouvelant que tous les 15 ans).
Maître Renaud BAZIN et son équipe vous conseillent dans votre projet de donation / donation-partage.
Anticiper votre succession est devenue une démarche courante qui peut être motivée principalement par la volonté d’éviter tout conflit ultérieur entre vos héritiers et limiter le coût fiscal de la transmission (les abattements ne se renouvelant que tous les 15 ans).
- En présence d’un seul héritier, une donation simple constatée par acte authentique peut être envisagée et nous saurons vous apporter nos conseils en matière de démembrement de propriété (donation avec réserve d’usufruit) ou les éventuelles charges de la donation (interdiction d’aliéner ou d’hypothéquer, droit de retour, obligation d’emploi ou de remploi…)
- En présence de plusieurs héritiers, la donation-partage présente de nombreux avantages spécialement par son caractère non-rapportable : pour pourrez alors partager vos biens entre vos héritiers présomptifs sans que ses derniers ne puissent ultérieurement contester la répartition effectuée par vos soins. Dans cette hypothèse, notre expérience en matière de Droit de la Famille nous permettra de vous guider sur les modalités et limites de la donation-partage envisagée.
Adoption – Consentement à PMA
Vous souhaitez combler votre désir d’enfant, et accueillir un enfant seul, ou encore reconnaitre officiellement vos liens affectifs auprès d’un enfant (notamment dans le cadre des familles recomposées) pour lui transmettre votre nom et votre patrimoine ?
Il existe en France deux moyens d’adopter un enfant que nous pourrons vous expliquer puis vous accompagner dans votre projet et vos démarches.
En qualité d’officier public et ministériel, nous sommes également compétents pour recevoir les consentements à la procréation médicalement assistée (PMA), document indispensable à cette procédure médicale.
Il existe en France deux moyens d’adopter un enfant que nous pourrons vous expliquer puis vous accompagner dans votre projet et vos démarches.
En qualité d’officier public et ministériel, nous sommes également compétents pour recevoir les consentements à la procréation médicalement assistée (PMA), document indispensable à cette procédure médicale.
Contrat de Mariage
Vous avez pour projet de vous unir ? Le régime légal de communauté d’acquêts n’est peut-être pas adapté à votre situation familiale, professionnelle ou patrimoniale. La réalisation d’un contrat de mariage est préconisée spécialement si l’un des futurs époux a un statut ou un projet entrepreneurial. Maître Renaud BAZIN et ses collaborateurs sauront vous entourer en toute sérénité dans votre union
PACS
Vous projetez d’officialiser votre vie de couple sans pour autant vous marier ? Le pacte civil de solidarité est destiné à constituer le cadre juridique de la vie commune et de ses aspects patrimoniaux. Afin de personnaliser au mieux le contrat des partenaires, l’office notarial de BANNALEC se tient à votre disposition pour faire les bons choix dans le cadre de cette démarche.