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Droit des affaires

Bancaire, Assurance,
Consommation, Concurrence...

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Choix du régime juridique et fiscal, constitution de société, montage de dossiers, achat ou cession de fonds de commerce et de bail, accompagnement dans le cadre de demandes de financements, de rédaction de baux commerciaux, sont autant de compétences dont dispose le notaire pour permettre à tout entrepreneur créateur ou repreneur d’envisager plus sereinement son activité.

Cession de Fonds de Commerce

La cession d’un fond commercial emporte cession d’une clientèle, d’un nom commercial, d’une enseigne, d’une licence d’exploitation, de matériel… Il s’agit d’un cap important dans la vie professionnelle d’un commerçant.

L’assistance d’un conseiller en la matière dans les démarches de cession de fonds de commerce est primordiale.

Maître Renaud BAZIN et ses collaborateurs vous accompagnent à chaque étape de la cession afin de prendre toutes les précautions nécessaires en amont et en aval de l’opération.

Baux Commerciaux

Vous avez comme projet la réalisation d’une activité commerciale, industrielle ou encore artisanale, et avez besoin d’un local ?

Vous êtes propriétaire d’un local commercial et souhaitez sécuriser les termes juridiques de votre contrat de location et disposer d’une copie exécutoire du bail ?

La rédaction d’un bail commercial, parce qu’elle emporte la création d’une propriété commerciale en général pour une période de 9 ans, doit être particulièrement soignée. L’office notarial de BANNALEC se tient à votre disposition pour vous accompagner dans l’accomplissement de vos projets à travers la réalisation de baux commerciaux.

Création de Société

Société Commerciale

Votre projet professionnel se concrétise et vous vous posez de nombreuses questions relatives aux nombreux statuts juridiques possibles ? La réussite de votre projet est avant tout la réussite d’un projet humain, nécessitant en amont une analyse de la situation du dirigeant tant sur le plan fiscal que social. De multiples éléments sont à prendre en considération, qu’il s’agisse de protéger votre conjoint ou vos proches, d’évaluer l’opportunité d’un investissement…

L’office notarial de BANNALEC vous guidera dans l’adoption de votre nouveau statut, en prenant le soin d’être à votre écoute à chaque étape de votre projet.

Société Patrimoniale

Dans le cadre d’un investissement, le recours à une société patrimoniale peut vous permettre d’obtenir des gains importants sur le plan financier et fiscal tout en optimisant la transmission à vos proches et en assurant la sécurité de votre famille.

Nous saurons adapter les solutions juridiques en fonction de vos besoins notamment en recourant à la SCI Familiale ou encore à la SARL de Famille.

Opération relatives à la vie des sociétés

Vous souhaitez faire évoluer ou encore modifier votre société ?

L’office notarial de BANNALEC vous accompagne dans vos démarches afin d’engager celles-ci dans des conditions optimales. Ecoute et conseils seront au rendez-vous pour mieux vous diriger lors des évolutions de votre structure sociale ou vous aider dans le cadre du secrétariat juridique de votre société.

Réussir une cession de parts sociales, choisir le bon changement statutaire de votre entreprise, faire modifier votre gérance, ou encore rédiger un pacte d’associés correspondant à vos besoins, l’office notarial peut vous aider.
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