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Droit immobilier

Transactions immobilières,
copropriété, trouble du voisinage...

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Lors d’une opération immobilière, le notaire a pour mission de conseiller sur la législation immobilière en vigueur et d’assurer la sécurité juridique des transactions immobilières.

Peu importe votre statut, acheteur ou vendeur, le choix du notaire reste libre. En effet, étant donné le rôle important qu’il joue dans la transaction immobilière, il est impératif de bien choisir son conseiller. Chacune des parties peut avoir son propre notaire.
Nous avons à cœur d’accompagner nos clients dans toutes les étapes de leurs projets immobiliers des plus courants au plus complexes.

De la rédaction du compromis de vente à la régularisation de l’acte authentique de vente en passant par la mise en place du plan de financement, des options fiscales ou encore des modalités de l’acquisition (indivision, démembrement de propriété, définition des quotités d’acquisition…), nous sommes aux côtés de nos clients pour assurer la sécurité juridique de leurs transactions immobilières.

Nous mettons également à la disposition de nos clients vendeurs, notre expertise en matière fiscale afin d’optimiser l’imposition de la plus-value immobilière.
Lors de l’investissement, de la gestion ou encore au moment des arbitrages patrimoniaux, Maître Renaud BAZIN et ses collaborateurs mettent tout en œuvre afin de faire preuve de réactivité et de dynamisme afin de satisfaire tous leurs clients, notamment investisseurs.
Nous activons nos compétences afin de sécuriser les transactions de nos clients dans le domaine de l’immobilier d’habitation (dans un but patrimonial ou de défiscalisation) ou professionnel (bureaux, locaux commerciaux, résidences-services, hôtellerie, entrepôts, terres agricoles…).
 
Les Collectivités Locales sont soumises au respect du droit public qui constitue un ensemble de règlementations spécifiques de plus en plus complexes.

Nous sommes en mesure de guider les différents acteurs locaux dans la mise en œuvre des solutions juridiques nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement de leurs territoires.

Nous accompagnons notamment les personnes publiques locales dans la création de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC), la conclusion d’Autorisations d’Occupation Temporaires du Domaine Publique (AOT) et de Baux Emphytéotiques Administratifs, le déclassement de biens immobiliers du domaine public, le portage foncier, la mise en œuvre d’acquisition dans le cadre de leur droit de préemption, les transferts de propriété entre personnes publiques ou encore la revente à des opérateurs privés.
 Vous cédez une ancienne installation classée pour la protection sur l’environnement ? Le dernier exploitant est tenu de déclarer la cessation d’exploitation et de remise en état du site. De son côté, le vendeur est tenu d’informer son acquéreur de l’antériorité du site et le défaut d’information peut entraîner la résolution de la vente, la restitution d’une partie du prix de vente ou même la réhabilitation du terrain aux frais du vendeur.

Afin de sécuriser les cessions immobilières, la consultation des bases de données environnementales par le notaire est aujourd’hui systématique.
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