Souvent les seuls acteurs à connaître dans le détail le patrimoine des familles, les notaires sont légitimes à suggérer des conseils juridiques en matière de gestion de patrimoine.
Fiscalité Patrimoniale
Maître Renaud BAZIN et ses collaborateurs sauront vous conseiller sur votre stratégie patrimoniale afin de combiner vos objectifs et votre situation personnelle. Impartial et indépendant, l’office notarial de BANNALEC saura vous aiguiller dans les orientations fiscales de vos investissements et désinvestissements. Nous pourrons également vous conseiller lors des arbitrages patrimoniaux et réaliser avec vous des simulations fiscales.
L’accompagnement de votre patrimoine peut nécessiter un suivi personnalisé tout au long du cycle de votre vie, n’hésitez pas à venir ou revenir vers nous à chaque étape que vous jugerez importante.
L’accompagnement de votre patrimoine peut nécessiter un suivi personnalisé tout au long du cycle de votre vie, n’hésitez pas à venir ou revenir vers nous à chaque étape que vous jugerez importante.
Assurance Vie
Vous avez choisi de souscrire une assurance vie dans l’idée de laisser un capital, si possible défiscalisé, lors de votre décès ? Vous êtes libre de désigner la personne de votre souhait (sauf primes manifestement exagérées). Pour être sûr de réaliser un partage de votre capital en adéquation avec vos directives, nous vous conseillons de vous faire accompagner. Maître Renaud BAZIN et ses collaborateurs peuvent vous accompagner dans la rédaction de la clause bénéficiaire, qui peut être testamentaire, de votre contrat d’assurance.
Stratégie d’optimisation de la transmission
Dans une entreprise familiale et afin d’assurer la reprise de l’exploitation par un ou plusieurs héritiers, le dispositif du Pacte Dutreil permet d’alléger à concurrence de 75 % la fiscalité sur les droits de mutation à titre gratuit. Ce dispositif fiscal très optimisant suppose toutefois le respect de conditions strictes comme la souscription d’engagement collectif et individuel de conservation des titres sociaux ou encore, des règles de détention des droits financiers et des droits de vote de l’entreprise.
L’office notarial de BANNALEC analysera la situation de votre entreprise et mettra en place les adaptations nécessaires au respect des conditions du pacte Dutreil.