Les dernières actualités

Vous êtes ici :
  1. Actus

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 17h02 17 02
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
...
Lire la suite

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 13h14 13 14
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
...
Lire la suite

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 10h20 10 20
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
...
Lire la suite

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 09h34 09 34
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
...
Lire la suite

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 14h02 14 02
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
...
Lire la suite

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 11h28 11 28
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
...
Lire la suite

Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 13h31 13 31
Calcul du DPE : ce qui va changer
...
Lire la suite

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 11h05 11 05
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
...
Lire la suite

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 15h20 15 20
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK