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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

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Calcul du DPE : ce qui va changer

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 13h31 13 31
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 11h05 11 05
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Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025 15h20 15 20
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription

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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

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Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 15h35 15 35
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

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L’étude sera ouverte exceptionnellement les lundi 22 et 29 décembre de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 et sera fermée les 2 et 3 janvier 2026

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