Les dernières actualités

Vous êtes ici :
  1. Actus

Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 14h28 14 28
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
...
Lire la suite

Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 10h08 10 08
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
...
Lire la suite

Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024 18h37 18 37
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
...
Lire la suite

Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 15h26 15 26
Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
...
Lire la suite

Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 08h30 08 30
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
...
Lire la suite

Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 07h13 07 13
Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
...
Lire la suite

La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 11h43 11 43
La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
...
Lire la suite

Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 18h33 18 33
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
...
Lire la suite

Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 16h13 16 13
Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK