Les dernières actualités

Vous êtes ici :
  1. Actus

Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive

Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022 08h18 08 18
Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive
...
Lire la suite

L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté

Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022 08h15 08 15
L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté
...
Lire la suite

Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété

Publié le : 11/02/2022 11 février févr. 02 2022 11h31 11 31
Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
...
Lire la suite

Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?

Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022 14h10 14 10
Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
...
Lire la suite

L’opposabilité des diagnostics et le DPE

Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022 08h30 08 30
L’opposabilité des diagnostics et le DPE
...
Lire la suite

Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?

Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022 17h18 17 18
Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
...
Lire la suite

Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG

Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022 11h34 11 34
Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent solliciter l’annulation d’une AG
...
Lire la suite

Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?

Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022 17h45 17 45
Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
...
Lire la suite

Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans

Publié le : 31/12/2021 31 décembre déc. 12 2021 16h35 16 35
Le droit de se plaindre d’un vice caché peut durer jusqu’à 20 ans
...
Lire la suite
<< < ... 21 22 23 24 25 26 27 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK