Les dernières actualités

Vous êtes ici :
  1. Actus

Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive

Publié le : 27/05/2022 27 mai mai 05 2022 11h07 11 07
Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
...
Lire la suite

Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces

Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022 13h22 13 22
Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
...
Lire la suite

Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions

Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022 16h04 16 04
Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
...
Lire la suite

Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?

Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022 14h47 14 47
Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
...
Lire la suite

Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS

Publié le : 29/04/2022 29 avril avr. 04 2022 15h26 15 26
Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
...
Lire la suite

Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille

Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022 11h14 11 14
Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
...
Lire la suite

L'acceptation des situations visant les travaux supplémentaires sous-traités oblige l'entrepreneur

Publié le : 15/04/2022 15 avril avr. 04 2022 07h57 07 57
L'acceptation des situations visant les travaux supplémentaires sous-traités oblige l'entrepreneur
...
Lire la suite

Location : le nu-propriétaire ne peut pas mettre à la porte le locataire

Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022 17h48 17 48
Location : le nu-propriétaire ne peut pas mettre à la porte le locataire
...
Lire la suite

Encadrement des loyers : qu'est-ce que la loi 3DS ?

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022 16h43 16 43
Encadrement des loyers : qu'est-ce que la loi 3DS ?
...
Lire la suite
<< < ... 24 25 26 27 28 29 30 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK